JORF n°146 du 25 juin 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mars 1996, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de Mme Hofman (Paulette).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mars 1996, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de Mme Hofman (Paulette).