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Arrêté du 26 mars 1993

Article 8

Créé le 28 mars 1993

Le Conseil national de la scénographie se réunit au moins trois fois par an.
Il peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 20 novembre 2003