Abrogé21 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 21 novembre 2003
Créé le 28 mars 1993
Le Conseil national de la scénographie se réunit au moins trois fois par an.
Il peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la culture.
Il peut également se réunir à la demande du président, des ministres intéressés ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la culture.