Abrogé21 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 21 novembre 2003
Créé le 28 mars 1993
La durée du mandat des membres du Conseil national de la scénographie, non-membres de droit, est de trois ans renouvelable.
En cas d'interruption, pour quelque cause que ce soit du mandat, le successeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'interruption, pour quelque cause que ce soit du mandat, le successeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir.