Abrogé21 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 21 novembre 2003
Créé le 28 mars 1993
Le Conseil national de la scénographie peut apporter son concours technique à la réalisation de conventions, dans le domaine de ses missions, avec tout organisme compétent tels que les organismes d'études créés par l'Etat et les collectivités territoriales.