Abrogé21 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1096 du 14 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 21 novembre 2003
Créé le 28 mars 1993
Le Conseil national de la scénographie soumet au ministre chargé de la culture toute proposition d'action qu'il estime nécessaire. Il arrête un programme d'actions annuel et établit un rapport d'activités qu'il communique au ministre chargé de la culture.