Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007
Les membres du jury prévu à l'article 8 du décret du 28 août 1987 susvisé sont désignés par le directeur régional de la jeunesse et des sports.
La présidence est assurée par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou par son représentant.
Le jury comprend :
- quatre agents des directions départementales ou régionales de la jeunesse et des sports, dont au moins un inspecteur de la jeunesse et des sports ;
- trois représentants d'associations nationales de formation habilitées à former des personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs ;
- trois représentants d'associations ou de fédérations nationales organisatrices de centres de vacances et de loisirs ;
- un représentant de l'une des caisses d'allocations familiales de la région concernée.
La voix du président est prépondérante.
Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée.