Arrêté du 26 mars 1993

Article 20

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Article 20

Seuls les candidats ayant obtenu la qualité de directeur stagiaire peuvent effectuer les stages pratiques prévus à l'article 6 du décret du 28 août 1987 susvisé.

En cas d'appréciation défavorable à l'issue du premier stage pratique, le jury régional prévu à l'article 22 du présent arrêté peut déclarer le candidat concerné refusé, dans les conditions prévues à l'article 23 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Seuls les candidats ayant obtenu la qualité de directeur stagiaire peuvent effectuer les stages pratiques prévus à l'article 6 du décret du 28 août 1987 susvisé.

En cas d'appréciation défavorable à l'issue du premier stage pratique, le jury régional prévu à l'article 22 du présent arrêté peut déclarer le candidat concerné refusé, dans les conditions prévues à l'article 23 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance