Arrêté du 26 mars 1993

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports peut accorder une prorogation d'un an maximum aux candidats justifiant d'un empêchement pour cas de force majeure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports peut accorder une prorogation d'un an maximum aux candidats justifiant d'un empêchement pour cas de force majeure.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance