Arrêté du 26 mars 1993

Article 17

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Article 17

La session de perfectionnement prévue à l'article 6 du décret du 28 août 1987 susvisé comprend six jours au moins de travail consécutifs, ou six jours interrompus une seule fois sur une période n'excédant pas trois mois.

L'effectif de la session et les modalités d'encadrement sont ceux fixés pour la session de formation générale à l'article 14 ci-dessus.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

La session de perfectionnement prévue à l'article 6 du décret du 28 août 1987 susvisé comprend six jours au moins de travail consécutifs, ou six jours interrompus une seule fois sur une période n'excédant pas trois mois.

L'effectif de la session et les modalités d'encadrement sont ceux fixés pour la session de formation générale à l'article 14 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance