Abrogé14 juillet 2007
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 13 juillet 2007
Source : Légifrance