Art. 3. - Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

• les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
• les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
• les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.