Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant :

Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

!------!-------!

! 7e ! 612 !

! 6e ! 580 !

! 5e ! 549 !

! 4e ! 518 !

! 3e ! 487 !

! 2e ! 453 !

! 1er ! 425 !

!------!-------!

2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :

Classe supérieure créée le 1er août 1996

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

!------!-------!

! 8e ! 579 !

! 7e ! 547 !

! 6e ! 516 !

! 5e ! 485 !

! 4e ! 463 !

! 3e ! 436 !

! 2e ! 410 !

! 1er ! 384 !

!------!-------!

3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :

Classe normale créée le 1er août 1996

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

!------!-------!

! 13e ! 544 !

! 12e ! 510 !

! 11e ! 483 !

! 10e ! 450 !

! 9e ! 426 !

! 8e ! 397 !

! 7e ! 380 !

! 6e ! 362 !

! 5e ! 347 !

! 4e ! 336 !

! 3e ! 321 !

! 2e ! 309 !

! 1er ! 298 !

!------!-------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 août 2007

1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant :

Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

!------!-------!

! 7e ! 612 !

! 6e ! 580 !

! 5e ! 549 !

! 4e ! 518 !

! 3e ! 487 !

! 2e ! 453 !

! 1er ! 425 !

!------!-------!

2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :

Classe supérieure créée le 1er août 1996

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

!------!-------!

! 8e ! 579 !

! 7e ! 547 !

! 6e ! 516 !

! 5e ! 485 !

! 4e ! 463 !

! 3e ! 436 !

! 2e ! 410 !

! 1er ! 384 !

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3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant :

Classe normale créée le 1er août 1996

(A) : ECHELONS

(B) : INDICES BRUTS

!--------------!

! A ! B !

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! 13e ! 544 !

! 12e ! 510 !

! 11e ! 483 !

! 10e ! 450 !

! 9e ! 426 !

! 8e ! 397 !

! 7e ! 380 !

! 6e ! 362 !

! 5e ! 347 !

! 4e ! 336 !

! 3e ! 321 !

! 2e ! 309 !

! 1er ! 298 !

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au lundi 6 août 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 9 mai 1996

Source : Légifrance