En vigueur depuis le 1 avril 1993
Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 26 mars 1993
Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1993
Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance