Arrêté du 26 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1993

Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance