Arrêté du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 10 octobre 1989 fixant les équivalences au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et les dispenses de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.

L'arrêté du 21 mai 1975 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des participants âgés de six à dix-huit ans est abrogé, sous réserve des dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7, auxquelles peuvent se conformer les séjours déclarés avant le 1er juillet 1993.

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En vigueur depuis le 30 mars 1993

L'arrêté du 10 octobre 1989 fixant les équivalences au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et les dispenses de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.

L'arrêté du 21 mai 1975 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des participants âgés de six à dix-huit ans est abrogé, sous réserve des dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7, auxquelles peuvent se conformer les séjours déclarés avant le 1er juillet 1993.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-05-21cite  Arrêté 1989-10-10cite  Arrêté 1993-03-26 art. 1, art. 2, art. 4, art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993

Source : Légifrance