Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l’article let du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5170.
Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l’article let du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5170.
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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l’article let du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5170.
Source : Légifrance