Créé le 27 avril 1992
Un concours sur titres peut être organisé en faveur des candidats titulaires d’un D.U.T.ou d’un B.T.S .Le jury de ce concours est nommé par le directeur de l’école.
Arrêté du 26 mars 1992
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 27 avril 1992