JORF n°76 du 29 mars 1992

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux ci-après.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux ci-après.