JORF n°80 du 4 avril 1991

Cour d'appel de Limoges

Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier au tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chambre.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Limoges

Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier au tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chambre.