JORF n°93 du 20 avril 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon villages figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1989-1990 dans les régions de production des vins bénéficiant des A.O.C. &lt;<côtes du="" roussillon="">&gt; et &lt;<côtes du="" roussillon="" villages="">&gt;:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant de ces appellations;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant ces appellations.</côtes></côtes>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon villages figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1989-1990 dans les régions de production des vins bénéficiant des A.O.C. <<Côtes du Roussillon>> et <<Côtes du Roussillon villages>>:

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant de ces appellations;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant ces appellations.