JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Proteus Air System sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Proteus Air System sont abrogées.