Arrêté du 26 mars 1990

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Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Lignes permanentes:

Dijon-Lille (jusqu'au 30 juin 1991);

Dijon-Nice (jusqu'au 30 juin 1991);

Dijon-Londres (jusqu'au 30 juin 1991).

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Lignes permanentes:

Dijon-Lille (jusqu'au 30 juin 1991);

Dijon-Nice (jusqu'au 30 juin 1991);

Dijon-Londres (jusqu'au 30 juin 1991).

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

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