JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 modifié portant délégation de signature à M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités locales, est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 modifié portant délégation de signature à M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités locales, est abrogé.