Arrêté du 26 mars 1985
Prix de référence bâtiment et honoraires
Abrogé1 juillet 1996
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Coefficient de localisation de l'opération
Abrogé1 juillet 1996Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur
Abrogé1 juillet 1996Coefficient de surfaces
Abrogé1 juillet 1996Coefficient d de qualité
Abrogé3 août 1990Coefficient de difficultés
Abrogé1 juillet 1996Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1996
En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 30 juin 1996
Prix de référence bâtiment et honoraires
Coefficient de localisation de l'opération
Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur
Coefficient de surfaces
Coefficient d de qualité
Coefficient de difficultés