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Arrêté du 26 mars 1974

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, des autorisations limitées peuvent être accordées par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, pour les utilisations déterminées à caractère restreint et ne nécessitant l'administration à un patient que des doses correspondant à des activités inférieures ou égales à cinq microcuries (185 kilobecquerels) par examen, à des docteurs en médecine justifiant d'un stage soit dans un service d'exploration fonctionnelle par les radio-éléments, soit au service central de protection contre les rayonnements ionisants, soit dans les divisions de radiobiologie du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1992

Créé le 20 avril 1974 · Abrogé le 5 novembre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, des autorisations limitées peuvent être accordées par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, pour les utilisations déterminées à caractère restreint et ne nécessitant l'administration à un patient que des doses correspondant à des activités inférieures ou égales à cinq microcuries (185 kilobecquerels) par examen, à des docteurs en médecine justifiant d'un stage soit dans un service d'exploration fonctionnelle par les radio-éléments, soit au service central de protection contre les rayonnements ionisants, soit dans les divisions de radiobiologie du service de santé des armées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-03-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 1992

En vigueur du samedi 20 avril 1974 au mercredi 4 novembre 1992

Source : Légifrance