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ARRETE du 26 mars 1968

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :

L'accord du 20 juin 1967 (une annexe) modifiant l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres, à l'exclusion de l'article 3 dudit accord ;

La note d'interprétation de l'annexe n° 4 du 20 juin 1967.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 18 avril 1968

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :

L'accord du 20 juin 1967 (une annexe) modifiant l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres, à l'exclusion de l'article 3 dudit accord ;

La note d'interprétation de l'annexe n° 4 du 20 juin 1967.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1968

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