Arrêté du 26 mai 2026

Annexe

Créé le 31 mai 2026

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Montants transférables par région pour la santé

Résumé. Un tableau montre les montants d'argent que chaque région française peut transférer pour la santé.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Régions MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes 1 994
Bourgogne-Franche-Comté 677
Bretagne 763
Centre-Val de Loire 577
Corse 98
Grand Est 1 322
Hauts-de-France 1 322
Ile-de-France 2 313
Normandie 756
Nouvelle-Aquitaine 1 646
Occitanie 1 897
Pays de la Loire 811
Provence-Alpes-Côte d'Azur 786
Guadeloupe 125
Guyane 21
La Réunion 60
Martinique 83
Mayotte 3 444

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Annexe