Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation d’un don de 45 €
Résumé Stéphane Chamailard donne 45 € à l’État via un chèque.
Mots-clés : dons publics finances publiques
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD.
1 version