JORF n°0132 du 9 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2021, Mme BRASILES (Marine, Andrée, Paulette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2021, Mme BRASILES (Marine, Andrée, Paulette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).