Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs pour la ville durable »
Résumé Un document officiel valide les règles d'un projet pour rendre les villes plus durables.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs pour la ville durable » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version