JORF n°0135 du 3 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA » à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de Mme PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE, la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) et d'un office de notaire à la résidence de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette) et M. CANTIÉ (Hugo, Thomas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA » à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de Mme PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), est accepté.

Par suite du retrait de Mme PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE, la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) et d'un office de notaire à la résidence de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette) et M. CANTIÉ (Hugo, Thomas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales).