JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 1

Article 1

Les modalités d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires relevant des décrets susvisés et effectuant leur stage statutaire au cours de l'année scolaire 2019-2020 sont réalisées dans les conditions prévues par les arrêtés du 22 août 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Les modalités d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires relevant des décrets susvisés et effectuant leur stage statutaire au cours de l'année scolaire 2019-2020 sont réalisées dans les conditions prévues par les arrêtés du 22 août 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.