Arrêté du 26 mai 2020

Article 1

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du secrétaire d'Etat et de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc IZARD, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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