JORF n°0129 du 2 juin 2017

Article 8

Article 8

L'arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.