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Approbation d'un réseau de gestion des véhicules hors d'usage
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société RENAULT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 18 février 2016.