JORF n°0128 du 3 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2016, M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. LEGER (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2016, M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. LEGER (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.