ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les établissements utilisant de l'amiante.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance