Arrêté du 26 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant cette appellation.

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Extension d'un accord sur le vin de Cahors

Résumé. Un accord sur le vin de Cahors est appliqué aux producteurs et négociants pour trois ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant cette appellation.

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