JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 sont étendues dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant cette appellation.