JORF n°0128 du 5 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 mai 2010, Enertrag Plateau Picard SCS, dont le siège social est situé aux Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisé à augmenter la puissance installée du parc éolien de Campremy-Bonvilliers, localisé lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvilliers, autorisé par arrêté du 22 juin 2009, de 10 MW à 11,50 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 mai 2010, Enertrag Plateau Picard SCS, dont le siège social est situé aux Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisé à augmenter la puissance installée du parc éolien de Campremy-Bonvilliers, localisé lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvilliers, autorisé par arrêté du 22 juin 2009, de 10 MW à 11,50 MW.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.