A N N E X E

COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL

Quatrième sous-direction
Bureau développement durable

Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
― action gestion des milieux et biodiversité ;
Programme météorologie ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Programme énergie et après-mines ;
Programme prévention des risques .
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .

Bureau logement, ville et territoires

Mission ville et logement :
Programme politique de la ville ;
Programme aide à l'accès au logement ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission politique des territoires :
Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
Programme interventions territoriales de l'Etat .
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
― action urbanisme ;
Programme information géographique et cartographique .
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme épargne .

Septième sous-direction
Bureau affaires étrangères et aide au développement

Mission action extérieure de l'Etat :
Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme rayonnement culturel et scientifique ;
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission aide publique au développement :
Programme aide économique et financière au développement ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
Programme développement solidaire et migrations .
Mission immigration, asile et intégration :
Programme immigration et asile ;
Programme intégration et accès à la nationalité française .
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .

Huitième sous-direction
Bureau économie, finances et outre-mer

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
Programme fonction publique .
Mission économie :
Programme statistiques et études économiques ;
Programme stratégie économique et fiscale .
Mission Outre-mer :
Programme emploi outre-mer ;
Programme conditions de vie outre-mer .

Bureau justice et médias

Mission justice :
Programme justice judiciaire ;
Programme administration pénitentiaire ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
Programme accès au droit et à la justice ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission conseil et contrôle de l'Etat :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
Programme Conseil économique, social et environnemental ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission avances à l'audiovisuel :
Programme France Télévisions ;
Programme ARTE France ;
Programme Radio France ;
Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ;
Programme passage à la télévision tout numérique .
Mission médias :
Programme presse ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
Programme audiovisuel extérieur de la France .