Arrêté du 26 mai 2009

Article 11

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Article 11

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise pour chaque campagne viticole les actions retenues par conseil de bassin viticole, les taux d'aide, les délais d'exécution des actions ainsi que les modalités spécifiques.

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En vigueur depuis le 7 juin 2009

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise pour chaque campagne viticole les actions retenues par conseil de bassin viticole, les taux d'aide, les délais d'exécution des actions ainsi que les modalités spécifiques.

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