L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est complété comme suit :

« Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur se fera assister par des mandataires dans les tâches d'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2008.

Après accord de l'ordonnateur et du régisseur, le sous-régisseur désignera un suppléant pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. »