JORF n°0131 du 6 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2008, le montant de l'avance de la régie instituée auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement est porté à 120 000,00 €.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2008, le montant de l'avance de la régie instituée auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement est porté à 120 000,00 €.