Arrêté du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 60 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est de trois cent un (301) millions d'euros.

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Participation financière des assurances maladie en 2008

Résumé. En 2008, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 301 millions d'euros pour moderniser les hôpitaux publics et privés.

En application de l'article 60 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est de trois cent un (301) millions d'euros.

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