Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur et les sous-régisseurs peuvent disposer d'une carte bancaire. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur et les sous-régisseurs peuvent disposer d'une carte bancaire. »
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L'article 1er de l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur et les sous-régisseurs peuvent disposer d'une carte bancaire. »