Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l'éducation nationale pourvus, transférés aux départements en application de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 490 539 € en valeur 2004.