JORF n°141 du 20 juin 2006

Article 1

Article 1

La convention n° 3 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La convention n° 3 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.