Arrêté du 26 mai 2005

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues (agrément n° 98-08) ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex (agrément n° 98-03).

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L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues (agrément n° 98-08) ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex (agrément n° 98-03).

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