JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 2

Article 2

Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du moniteur ECG implantable Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


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Version 1

Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du moniteur ECG implantable Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :