JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret, que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012, est complétée ainsi qu'il suit :
« Antilles néerlandaises : Paris-Aruba ; Paris-Bonaire ; Paris-Curaçao.
Equateur : Paris-Guayaquil.
Ouzbékistan : Paris-Tachkent.
Sri Lanka : Paris-Colombo. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret, que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012, est complétée ainsi qu'il suit :

« Antilles néerlandaises : Paris-Aruba ; Paris-Bonaire ; Paris-Curaçao.

Equateur : Paris-Guayaquil.

Ouzbékistan : Paris-Tachkent.

Sri Lanka : Paris-Colombo. »