Créé le 6 juin 2004
L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.
Créé le 6 juin 2004
L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2004
L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.